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Nos conditions générales de ventes

Article 1 : Préambule

Led Lenser France.com est le service de ventes en ligne de Led Lenser France – SELTEC SAS.

Siège social : parc de Sacuny  avenir II, 313 avenue Marcel Mérieux 69530 Brignais. RCS Lyon 453 820 664
Ces présentes conditions régissent exclusivement les ventes via le site marchand Led Lenser France à l’exclusion de toutes autres conditions.

Article 2 : Conditions pour passer une commande

Vous déclarez être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique vous permettant de passer une commande sur le site.

Article 3 : Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + Ecotaxe) hors participation éventuelle aux frais de traitement et d’expédition.
Led Lenser France est le master distributeur de la marque pour la France, seules les commandes livrables en France métropolitaine, Monaco, Andorre et les DOM TOM seront prises en compte.
Pour la France métropolitaine et Monaco nos prix s’entendent franco de port et d’emballage pour toute commande d’un montant minimum de 25€ TTC. Pour Andorre et les DOM.TOM les frais de port et d’emballage font l’objet d’une tarification indiqué sur notre site.
Led Lenser France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les produits demeurent la propriété de Led Lenser France jusqu’au complet paiement du prix.

Article 4 : Commande

Sur internet : www Led Lenser france.com  les informations contractuelles sont présentées  en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations  au plus tard lors de la validation de la commande par le client.

Article 5 : Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de ventes avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation de ces Conditions générales de ventes.

Article 6 : Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande le client en sera informé par mail et le montant des produits indisponible sera recrédité.

Article 7 –Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Après confirmation de commande, Led Lenser France s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec Led lenser France à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Led Lenser France. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours le client bénéficie de la possibilité d’annuler sa commande. Dans ce cas, si le client a reçu le produit après son annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais allé à réception du produit par nos soins.
Nous invitons également le client à consulter régulièrement son suivi de commande et à contacter le Service clients pour toute question ou en cas de problème. Nous mettons à disposition du client un numéro Azur (0.34 € la minute) indiqué dans le mail de confirmation de commande.

Article 8 – Réserves

Le client doit notifier au transporteur par lettre recommandée AR et à Led Lenser France toutes les réserves sur le produit livré (ex : colis déjà ouvert, endommagé …)
Selon les cas définis à l’article 10, le client peut bénéficier des conditions d’échange ou de remboursement prévues à cet article.

Article 9 – Retour de marchandises

Afin de simplifier et faciliter le traitement des renvois ainsi que leur éventuel remboursement, il est impératif que le client suive la procédure ci-dessous :

  • Le client fait une demande de retour auprès de notre SAV dont les coordonnées apparaissent sur la facture.
  • Après accord de notre SAV, le client retourne le matériel à l’adresse indiquée.
  • Le produit soit être correctement protégé, dans son emballage d’origine, dans un parfait état de revente (non abimé, endommagé ou Sali) accompagné de tous ses accessoires, notice d’emploi et documentation. complet et dans son état d’origine.
  • Accompagné de la facture de vente de façon à permettre l’identification du client (n° de commande, nom, prénom, adresse).
  • Sans que le produit n’ait manifestement fait l’objet d’un usage durable (au-delà de quelques minutes) c'est-à-dire sous réserve que le produit ne porte pas la marque d’une utilisation prolongée dépassant le temps nécessaire à son test et soit dans un état permettant leur revente.

 

Article 10 – Paiement

Le client peut régler ses achats par cartes bancaire : Visa, Mastercard, autres cartes bleues.

Article 11 – Sécurisation

Pour la sécurité de vos paiements nous utilisons « Sogenactif », la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque la Société Générale.
Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque  la Société Générale pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL  (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.

Article 12 – Données personnelles

Led Lenser France s’engage à respecter La confidentialité des données personnelles communiquées par les clients sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique & Libertés du 6 janvier 1978.

Article 13 – Droit de rétractation

Concernant les biens commercialisés sur le site internet, les clients physiques non professionnels, bénéficient d’un droit de se rétracter et de renvoyer leurs produits pendant sept jours francs à compter de la date de livraison de ceux-ci, conformément aux dispositions de l’article L121-20 du Code de la consommation.

Article 14 – Conformité et garantie des produits

Led Lenser France fera ses meilleurs efforts afin que la représentation photographique des produits sur le site Internet soit la plus fidèle possible aux produits eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits sur le réseau Internet, il est possible que la perception par le client de la représentation photographique des produits ne corresponde pas exactement au produit lui-même.
Nous nous engageons à échanger ou rembourser les produits apparemment défectueux, abimés, endommagés ou ne correspondant pas à la commande passée par le client. Dans ce cas, le client nous fera un état détaillé par écrit à joindre au retour du produit incriminé. Nous procéderons selon le choix du client à l’échange ou au remboursement du produit.
Après examen du produit par notre SAV si le produit est non conforme les frais de port en retour seront remboursés sur présentation du justificatif.
En tout état de cause le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 15 – Remboursement

Les remboursements des produits dans les cas visés aux articles 13 et 14 seront effectués dans les plus courts délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit à été exercé.
Le remboursement s’effectuera sur proposition de Led Lenser France par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé commande et à l’adresse de facturation.
Les avantages obtenus lors de l’achat du produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagné d’un remboursement dudit produit.

Article 16 – Divers

Dans l’hypothèse ou l’un quelconque des termes des Conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice les autres dispositions resteront en vigueur.
En application des articles 1316 et suivants du Code civil et, le cas échéant, de l’article L 110-3 du Code de commerce, les informations délivrées sur le site internet font foi entre les parties. Les éléments tels que le moment de la réception ou de l’émission, ainsi que la qualité des données reçues feront foi par priorité telles que figurant sur les systèmes d’information de Led Lenser France, ou telles qu’authentifiées par les procédures informatisées de Led Lenser France, sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par le client. La portée de la preuve des informations délivrées par les systèmes informatiques de Led Lenser France est celle accordée à un original au sens d’un document écrit papier, signé de manière manuscrite.

Article 17 – Droit. Litige

Les présentes Conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Led Lenser France-SELTEC SAS pour obtenir une solution amiable. En cas de contestation, le tribunal de Commerce de LYON est seul compétent, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de détenteurs.